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Pôle emploi ont-ils le droit de me radier pour un RDV manqué ?

Pôle emploi ont-ils le droit de me radier pour un RDV manqué ?

Question posée par novelia 26/09/2015

Bonjour,

- suite à un licenciement en date du 12 juin, je m'inscris à pôle emploi.

- un mois après l'inscription, on me fixe un RDV au 22 juillet, pour une prestation d'accompagnement.

- 22 juillet, RDV raté du a un oubli

- le 24 aout on m'informe que mon indemnisation commencera le 5 aout (déduction des congés payés et des jours de carence)

- le 03 septembre, je reçois par courriel une lettre "d'avertissement avant radiation pour non présentation à une prestation d'accompagnement"

j'appelle le 3949 pour qu'on me fixe un RDV en urgence avec ma conseillère. Ils ne peuvent pas fixer de RDV mais lui laisse un message pour qu'elle me rappelle en urgence.

je me déplace en agence afin d'expliquer pourquoi j'ai raté mon RDV. En agence on me dit que je dois adresser un courrier.

- le 04 septembre, j'adresse un courriel à ma conseillère avec un courrier en pièce jointe dans lequel j'explique pourquoi j'ai raté mon RDV.

- le 23 septembre, en voulant imprimer une attestation de situation, j'ai la surprise de voir écris que ma situation avait changé et que je ne faisais plus partis de la liste des demandeurs d'emplois.

Je me déplace immédiatement en agence et là, elle m'imprime un courrier daté de ce jour dans lequel il était noté que j'avais été radié pour avoir manqué le RDV et pour n'avoir donné aucune explication. Et me dis que je vais surement le recevoir par courrier.

Je lui dis que j'avais bien envoyé un courrier pour explication le 04 septembre. Elle n'a rien voulu savoir et m'a répondu qu'il fallait que j'adresse un courrier au Directeur de l'agence.

- Je refais donc un courrier que je dépose directement en agence, avec les explications de mon RDV raté, la copie du courriel que j'avais adressé et j'informe qu'à ce jour je n'ai tjs pas été rappelé par ma conseillère malgré ma demande.

- Je viens de penser à une chose :

Ont-ils le droit de me radier pour un RDV daté au 22 juillet alors qu'officiellement je ne suis indemnisé qu'à partir du 5 aout ?

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1 réponse d'expert

FC
françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Le 28/09/2015

En vertu de l'article L5412-1 du Code du travail, une personne qui refuse de répondre à toute convocation de l'agence Pôle Emploi peut être radiée de la liste des demandeurs d'emploi.

Je pense que ce texte s'applique dans les cas où le chômeur ne donne suite à aucune convocation de son agence Pôle Emploi et où les relances de cet organisme sont infructueuses.

En conséquence, vous avez intérêt à demander à votre agence Pôle Emploi de revenir sur sa décision. Toutefois, une personne peut être radiée même si ses manquements à ses obligations sont antérieurs au début du versement de ses allocations de chômage.



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