Comment demander une promesse d’embauche

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka
Comment demander une promesse d’embauche

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Votre recherche d'emploi est fructueuse, un employeur a émis le désir de vous embaucher mais le contrat de travail ne peut pas être signé tout de suite ? Une promesse d'embauche peut sécuriser votre situation.

Engagement contractuel réciproque entre votre futur employeur et vous même, cet acte important engage la responsabilité des deux parties. La promesse peut être orale ou écrite (lettre, fax, courrier électronique) mais il est préférable, pour partir sur une base solide et faire plus facilement reconnaître vos droits en cas de nécessité, d'obtenir une promesse écrite.

Voici comment demander une promesse d'embauche.

1 Trouvez les bons arguments pour demander une promesse d'embauche écrite

Justifiez les raisons, tant pour vous que pour votre interlocuteur, de transformer la promesse orale en écrit.

Les raisons du point de vue du salarié de demander une promesse d'embauche

Futur salarié, la promesse d'embauche vous permettra :

  • de connaître les réelles conditions de travail avant la signature du contrat et l'entrée en poste ;
  • de démissionner en toute tranquillité si vous êtes actuellement en emploi et que vous êtes tenu d'effectuer votre préavis ;
  • de préparer votre prise de poste en amont :
    • certains postes demandent une réorganisation personnelle (recherche de logement, de transports, d'un mode de garde pour votre enfant, etc.) ;
    • vous devrez peut-être actualisez vos savoirs (remise à niveau en langue, sur un logiciel, etc.) ;
    • vous devrez peut-être remplir des conditions nécessaires à la prise de l'emploi et qui seront mentionnées dans la promesse d'embauche (préparer un diplôme, maîtriser un logiciel précis, etc.).

Bon à savoir : vous ne pourrez pas revenir sur les termes de la promesse lors de la signature du contrat de travail car la promesse d'embauche a valeur de contrat. L'employeur ne pourra pas, lui non plus, revenir sur les conditions de la promesse d'embauche et par exemple diminuer le salaire promis.

Les raisons du point de vue de l'employeur de s'engager par une promesse d'embauche

Grâce à la promesse d'embauche, votre employeur :

  • sera assuré d'avoir trouvé un collaborateur fiable et motivé ;
  • n'aura plus à se soucier de la charge du recrutement ;
  • pourra préparer votre entrée en poste auprès de ses équipes ;
  • conservera la possibilité de se protéger en incluant une (ou plusieurs) condition à l'embauche (obtention d'un marché pour l'entreprise ou d'un diplôme par vous-même par exemple) sachant que dans la situation où la condition ne se réaliserait pas, la promesse s'annulerait.

2 Rédigez votre courrier pour demander une promesse d'embauche

Envoyez une carte ou un email de remerciement dans les deux jours qui suivent l'entretien :

  • renouvelez votre reconnaissance ;
  • reprenez les termes de la promesse orale ;
  • donnez quelques arguments pour la promesse écrite.

Exemple de remerciement : je vous suis très reconnaissant pour la confiance que vous m'avez accordée hier. Je vous renouvelle toute ma motivation et vous assure de mon investissement dans votre entreprise. Dans notre accord verbal, nous avons convenu de (poste, échelon, etc.) avec les fonctions suivantes : …, en échange d'un salaire de…  avec telles conditions… Afin d'officialiser notre engagement mutuel, je suis dans l'attente d'une formulation écrite de cette promesse d'embauche. Cet écrit facilitera mes démarches pour… (reprenez les arguments qui conviennent à votre situation).

Bon à savoir : ne vous inquiétez pas, si employeur a réellement l'intention de vous embaucher, il comprendra. Par cette demande, vous lui prouvez votre rigueur et votre professionnalisme (accepterait-il, lui, des marchés sans écrit ?). S'il s'agit d'un beau parleur, vous serez fixé. Dans ce cas, cessez de vous sentir engagé et reprenez vos recherches.

3 Réagissez à une promesse d'embauche non tenue

Légalement, la promesse d'embauche a valeur de contrat de travail dès lors qu'elle est acceptée et signée par les 2 parties, même si vous n'avez pas encore pris vos fonctions au sein de l'entreprise. Ne pas respecter une promesse d'embauche équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, sauf s'il entre dans les conditions exclusives mentionnées dans la promesse, l'employeur qui ne signe pas le contrat de travail sera légalement en tort et vous pourrez faire valoir vos droits :

  • Demandez le versement de dommages et intérêts et d'une indemnité de préavis (si la durée de période d'essai est dépassée).
  • Si les torts de l'entreprise ne sont pas reconnus, contactez l'inspection du travail ou saisissez directement le conseil des prud'hommes.

Important : la promesse d'embauche engage les deux partenaires. Si c'est vous qui vous désistez (prévenez alors l'employeur le plus rapidement possible), l'employeur peut demander des dommages et intérêts. C'est une éventualité à prendre en compte. Réfléchissez bien avant de demander cet écrit.

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