Modèle de lettre : Réponse à une demande d’autorisation d’absence pour bilan de compétences

À jour en Novembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Exemple de lettre prête à l’emploi : téléchargez ce courrier type au format word (.doc), complétez-le avec vos informations personnelles et envoyez-le en suivant les instructions détaillées dans la notice.

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Pour pouvoir prétendre à un congé pour bilan de compétences, le salarié doit en demander l’autorisation à son employeur qui peut accepter, refuser ou reporter la demande par courrier recommandé.

Notice : Réponse à une demande d’autorisation d’absence pour bilan de compétences

La réponse de l’employeur à une demande de congé pour bilan de compétences doit :

  • Être écrite.
  • Respecter un délai (30 jours pour répondre à dater de la réception de la demande du salarié).

Exemple de lettre

[Nom de l’employeur ou de la société]

[Adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de : [adresse]

N° RCS : [x] / N° SIRET : [x]

[Nom & prénom du salarié]

[Adresse du salarié]

À [Ville], le [date]

Objet : votre courrier du [x] relatif à votre demande d’autorisation d’absence pour cause de bilan de compétences

Courrier en recommandé avec AR

[Titre, nom et prénom],

Nous faisons suite au courrier cité en référence.

Si réponse favorable :

Nous avons le plaisir d'accueillir favorablement votre demande d’autorisation d’absence pour cause de bilan de compétences organisé par [x].

Si le bilan se déroule sur une seule période :

Vous pourrez donc vous absenter totalement du [x] au [x].

Si le bilan se déroule se déroule sur différentes périodes :

Vous pourrez donc vous absenter du [date] au [date] à raison de [x] heures d’absence [par jour / par semaine] réparties de la façon suivante : [x].

Nous vous précisons que le versement de votre rémunération pendant cette période d’absence est conditionné par une décision de prise en charge par un organisme de financement de ce type de congé pour bilan de compétences. Par conséquent, nous vous demandons de nous communiquer référence et copie de la décision de prise en charge vous concernant. À défaut, nous ne pourrons procéder au maintien de votre rémunération.

Pour finir, nous vous rappelons que, durant votre congé, vous êtes tenu(e) de nous remettre une attestation de fréquentation effective du bilan et ceci à la fin de votre période d’absence.

Si report :

Nous vous informons de ce que nous ne pouvons, dans l’immédiat, accueillir favorablement votre demande d’absence pour cause de bilan de compétences.

En effet, nous nous voyons contraints de reporter cette absence en raison de conséquences préjudiciables pour l’entreprise [exemple : dans la mesure où la date prévue de votre absence provoquerait … du fait de la nature de vos fonctions].

Compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons les dates suivantes d’absence : les [dates].

Si refus pur et simple, plusieurs possibilités :

  • Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande dans la mesure où votre formule de bilan de compétences ne correspond pas à la définition légale de ce qu’est un bilan de compétences.

  • Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, car, après vérification, il apparaît que vous ne remplissez pas la condition d’ancienneté prévue par le Code du travail afin de bénéficier d’une autorisation d’absence pour cause de bilan de compétences.

  • Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande, car, après vérification, il apparaît que vous avez déjà bénéficié, sur votre demande, d’un bilan de compétences du [date] au [date]. Par conséquent, vous ne pouvez donc prétendre à un aucun nouveau congé de ce type avant le terme du délai de franchise fixé par le Code du travail, soit avant le [date].

  • Nous avons le regret de ne pouvoir donner une suite favorable à votre demande dans la mesure où votre demande d’autorisation d’absence pour cause de bilan de compétences n'a pas été formulée dans le délai prévu par le Code du travail compte tenu de la durée de votre stage. Sa tardiveté ne nous permet pas de nous organiser pour pallier les conséquences de votre absence si elle avait lieu.

[Formule de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.]

[Nom et titre du signataire]

[Signature]

Réponse à une demande d’autorisation d’absence pour bilan de compétences en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Réponse à une demande d’autorisation d’absence pour bilan de compétences » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Téléchargez gratuitement ce
modèle de courrier prêt à l'emploi au format .doc

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