VAE

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

Vous souhaitez trouver un emploi rapidement ou vous souhaitez changer d'orientation professionnelle, divers moyens sont à votre service pour faire un point sur votre parcours professionnel : le bilan de compétences, l'évaluation des compétences professionnelles, les formations Pôle emploi et la VAE.

Qu'est-ce qu'une VAE ?

La VAE (validation des acquis de l'expérience) est inscrite dans le Code du travail et le Code de l'éducation. Elle a été mise en place par la loi de modernisation du 17 janvier 2002 :

  • La VAE n'est pas une reprise de vos études, mais c'est un acte officiel par lequel les compétences acquises par l'expérience sont reconnues comme ayant la même valeur que celles acquises par la formation.
  • Quels que soient l'âge, la nationalité, le statut et le niveau d'étude, tous les individus engagés dans la vie active sont en droit de faire valider les acquis de leur expérience notamment professionnelle, afin d'acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification.
  • La VAE est plutôt destinée aux personnes qui sont entrées très tôt dans la vie active. Elle a pour principale mission de donner une nouvelle chance à ces personnes, d'accéder à une certification en reconnaissant les compétences acquises par le travail.
  • La condition requise est d'avoir au moins un an d'expérience dans une activité salarié, non salarié, bénévole ou volontaire.

Bon à savoir : la VAE a été modifiée par la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 qui en facilite l'accès, notamment avec le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014. La loi Travail du 8 août 2016 et son décret d'application n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 ont également modifié ce dispositif.

Qu'apporte la validation des acquis de l'expérience ?

La VAE permet à tout individu :

  • d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle par la reconnaissance de ces acquis ;
  • d'accéder à une certification, sans avoir le niveau d'études ou les diplômes ou titres requis. Quand le jury ne peut accorder la totalité de la certification, les unités manquantes peuvent être acquises par une autre expérience professionnelle ou par la formation.

Ce qui veut dire que vous pouvez par exemple accéder à une licence sans avoir obtenu votre baccalauréat. Néanmoins, il vous faudra avoir validé une certaine expérience. Celle-ci devra être mise en avant de façon pertinente dans votre dossier de validation. Elle permet aussi de s'inscrire à une formation pour préparer un diplôme sans avoir forcément le niveau d'étude adéquate.

En résumé, la VAE permet :

  • la reconnaissance officielle de l'expérience acquise par le travail. Toutefois, cette expérience est vérifiée, évaluée et validée ;
  • un diplôme obtenu par la VAE a la même valeur qu'un diplôme obtenu par la formation.

À qui s'adresse la VAE ?

Comme le dispose l'article R. 335-6.-I. du Code de l'éducation, la VAE s'adresse à toutes les personnes actives, avec ou sans qualification reconnue, c'est-à-dire :

  • les salariés quel que soit leur statut (CDI, CDD ou intérimaire) ;
  • les non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales, travailleurs indépendants, etc. ;
  • les agents de la fonction publique titulaires ou non ;
  • les demandeurs d'emploi qui sont indemnisés ou non ;
  • les volontaires ou bénévoles disposant d'une expérience associative, syndicale ou sociale ;
  • les personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau.

VAE : quel type d'expérience ?

Dans un premier temps, votre expérience doit :

  • avoir un rapport direct avec le contenu du diplôme visé ;
  • être d'une durée minimum de 1 an : vous devez justifier de cette expérience par un certificat de travail, une attestation ou des bulletins de paie.

Suite à la loi Travail du 8 août 2016, certaines conditions ont été modifiées :

  • les périodes de formation initiale ou continue peuvent être prises en compte pour tous et non plus uniquement pour les personnes n'ayant pas atteint le niveau V, qu'il s'agisse de périodes de formation en milieu professionnel, de périodes de mise en situation en milieu professionnel, de stages pratiques, de préparations opérationnelles à l'emploi, de périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de contrat unique d'insertion (article R. 335-6.-II. du Code de l'éducation) ;
  • la condition d'ancienneté est supprimée pour les personnes en CDD.

Quelles sont les certifications possibles ?

Les certifications possibles correspondent aux diplômes, titres et certificats de qualification professionnelle qui sont délivrés par :

  • les ministères ;
  • les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres des métiers et de l'artisanat ;
  • les branches professionnelles ;
  • les organismes de formation privés ;
  • les établissements d'enseignement supérieur.

Certaines certifications ne sont pas accessibles par la VAE, à savoir :

  • le baccalauréat général ;
  • les certifications concernant la défense, la sécurité, la santé et les professions réglementées ;
  • les certifications qui sont propres aux universités et les établissements supérieurs publics ou privés.

Démarche pour demander la VAE

Vous devrez contacter l'organisme validateur dont dépend la certification que vous aurez choisie pour constituer votre « dossier de demande de VAE ».

Le service validateur vérifiera la recevabilité de votre demande, si celle-ci correspond aux critères exigés, il vous remettra un dossier de demande de VAE.

Il vous informera également :

  • sur les formalités de la certification : conditions de validation, les coûts et le financement possible ;
  • la possibilité d'être accompagné gratuitement tout le long de votre parcours de certification, ce n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé.

Cet accompagnement qui débute dès la recevabilité de la demande vous permet d'être aidé pour :

  • décrire vos activités et expériences relatives à la certification visée ;
  • formaliser votre dossier de validation (qui comprend un formulaire Cerfa de candidature, les documents justifiant de la durée des activités exercées par le candidat et des documents spécifiques éventuels demandés par l'organisme certificateur) ;
  • préparer votre entretien avec le jury ;
  • mettre en place une éventuelle mise en situation professionnelle.

C'est l'organisme validateur qui vous notifiera officiellement la recevabilité de votre demande. Il vous précisera également la durée de validité de la recevabilité de la demande.

Bon à savoir : une seule demande peut être déposée pour la même année civile et pour le même diplôme. Pour d'autres diplômes, vous pouvez déposer 3 demandes au cours de la même année.

Validation des acquis de l'expérience : où se renseigner ?

Vous cherchez des renseignements sur la VAE, vous pouvez-vous adressez à des structures comme :

  • les MCEF, les CIO, les SUIO : quel que soit votre statut ;
  • les missions locales, les réseaux d'information jeunesse : pour les jeunes de moins de 26 ans ;
  • Pôle emploi et l'Apec : pour les demandeurs d'emploi et les cadres pour l'Apec ;
  • l'OPCA, le Fongecif : pour les salariés ;
  • l'AGEPIPH, CAP emploi : pour les personnes handicapées (emploi handicap) ;
  • les PICO pour le secteur agricole.

Vous avez besoin d'une aide sur le choix de votre diplôme, vous pouvez vous adresser à :

  • Un point relais conseil VAE (PRC) le plus proche de votre domicile qui offre des conseils gratuits et individualisés. Il analysera votre expérience et recherchera avec vous les diplômes adaptés à cette dernière.
  • En ce qui concerne les diplômes de l'enseignement supérieur, consultez le portail web du point relais conseil VAE enseignement supérieur.

Comment est financée la VAE ?

La VAE a un coût qui correspond :

  • aux frais de validation, d'accompagnement et éventuellement les frais de transport et d'hébergement ;
  • votre rémunération, le cas échéant.

Pour vous aider à financer la VAE, plusieurs solutions sont mises à votre disposition selon votre statut

Vous êtes salarié

Vous bénéficiez d'une VAE dans les cas suivants :

  • soit dans le cadre du plan formation de l'entreprise à l'initiative de l'employeur : dans ce cas, les frais sont pris en charge par ce dernier ;
  • soit dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) à votre initiative, mais avec l'accord de l'employeur ;
  • soit dans le cadre d'un congé individuel VAE que vous aurez demandé : vous serez rémunéré durant la préparation de votre dossier et peut-être aussi durant la session d'évaluation. L'autorisation d'absence est de 24 heures maximum pour participer aux épreuves de validation, elle est à demander à votre employeur.

À noter : la durée de 24 heures maximum peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n'ayant pas atteint un niveau IV de qualification ou dont l'emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.

Pour les intérimaires, vous pouvez vous rapprocher du FAF.TT (site travail temporaire) qui peut financer votre congé VAE.

Bon à savoir : désormais, si vous êtes en CDD, vous n'avez plus besoin de justifier d'une activité de 4 mois sur les 12 derniers mois pour bénéficier du congé individuel VAE. Ce congé est désormais ouvert dès lors que vous justifiez de 24 mois d'activité salariée ou d'apprentissage, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années.

Vous n'êtes pas salarié, mais vous êtes (indépendant, artisan, commerçant ou professions libérales)

Suite à l'ouverture du compte personnel de formation aux travailleurs indépendants, professions libérales, professions non-salariées, conjoints collaborateurs et artistes auteurs depuis le 1er janvier 2018, ceux-ci pourront bénéficier du financement de la VAE dès qu'ils seront crédités de suffisamment d'heures sur leur compte.

Vous êtes demandeur d'emploi

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre interlocuteur unique qui est votre conseiller Pôle emploi pour voir ensemble s'il est possible de prendre en charge le coût de votre VAE.

Vous êtes agent de la fonction publique (emploi public)

Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des frais si vous êtes :

  • agent de l'État ou agent territorial, titulaire ou non  : dans le cadre d'un congé VAE, du CPF ou dans le cadre du plan de formation avec l'accord de l'autorité administrative ;
  • agent hospitalier : dans le cadre du plan formation ou congé formations.

Cependant, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre service du personnel pour avoir de plus amples formations, car des textes réglementaires sont actuellement en préparation pour préciser les modalités de prise en charge (instauration congés VAE).

Comment se passe l'évaluation de la VAE ?

Le candidat ayant reçu une décision favorable à sa demande de recevabilité constitue son dossier de validation et le soumet à un jury dans les conditions fixées aux articles R. 335-8 et suivants du Code de l'éducation.

C'est un jury officiel qui est composé de formateurs, d'enseignants et des représentants qualifiés de la profession qui décide de l'attribution du diplôme au vu de vos résultats d'évaluation, de votre entretien, et de votre dossier d'évaluation par rapport aux connaissances exigées du métier.

Sa décision est souveraine, de ce fait sans contestation possible.

Il peut donc se prononcer pour :

  • une validation totale de vos acquis : votre certification vous est attribuée ;
  • une validation partielle  : il vous restera des connaissances, des compétences et des aptitudes à acquérir. Les parties de certification validées sont acquises définitivement.

Que m'apporte cette validation ?

Comme pour le bilan de compétences, la VAE apporte une véritable valeur ajoutée à votre candidature :

  • si vous êtes salarié : votre nouvelle qualification pourra être prise en compte lors d'un nouveau plan de carrière ;
  • si vous êtes demandeur d'emploi : il sera indispensable de rajouter sur votre CV votre nouvelle qualification afin de valoriser ce dernier.

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