/ /
/

Reprise d'activité et Pôle Emploi

Reprise d'activité et Pôle Emploi

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / Geber86

La reprise d'un travail peut parfois faire naître la crainte de gagner moins qu'en restant au chômage, notamment si te travail accepté est de très courte durée, à temps partiel, ou éloigné du domicile.

Des dispositions sont donc prévues pour ajuster au mieux la reprise du travail avec l'indemnisation Pôle emploi. Quelles sont-elles ? Voici tous nos conseils pour concilier sans stress votre reprise d'activité et Pôle emploi.

Plusieurs aides financières sont prévues pour encourager la reprise du travail et faciliter ses modalités pratiques. Certaines sont antérieures à la reprise du travail, d'autres sont postérieures à la reprise du travail. Ce sont ces dernières qui sont étudiées ici.

Reprise d'activité et Pôle emploi : étendue de la prise en charge

L'objectif est d'aider financièrement les demandeurs d'emploi qui reprennent une activité éloignée de leur lieu de résidence en compensant les dépenses occasionnées par cette reprise (instruction PE n° 2009-305 du 8 décembre 2009).

Ces aides sont accessibles aux demandeurs d'emploi ou aux créateurs et repreneurs d'entreprises. Elles visent particulièrement ceux qui prennent un engagement de mobilité dans leur projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Ces aides incluent notamment les frais de déplacement quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, qu'ils soient effectués avec un véhicule personnel ou en transport collectif, pendant les trois premiers mois de la reprise.

Peuvent également être pris en charge les frais de double résidence (loyer, charges locatives, frais d'installation liés au nouveau lieu de résidence, abonnements et frais de mise en service d'électricité et de gaz, téléphone, frais d'agence,etc).

À noter : ces frais concernent les dépenses indispensables et immédiatement nécessaires à une installation décente. Cette définition exclut les frais dits de confort et d'agrément (mobilier, électroménager, ustensiles de cuisine, télévision, etc).

Les frais de déménagement, enfin, sont pris en compte dans les aides. Ils doivent être liés à la reprise d'emploi et sont conditionnés par un écrit formalisant l'embauche (promesse d'embauche ou contrat de travail).

Le déménagement doit permettre au salarié de se rapprocher de son nouveau lieu de travail. Ces aides couvrent les frais de déménagement et de réinstallation, ainsi que tous autres frais liés au changement de résidence.

Démarches pour obtenir des aides

Le demandeur d'emploi doit effectuer une demande d'aide auprès de Pôle emploi. Cette demande doit être introduite dans des délais précis. Il faut la déposer un mois après la reprise d'emploi pour ce qui concerne l'aide à la double résidence et les déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, et un mois après la fin de période d'essai pour le déménagement.

Bon à savoir : c'est le directeur d'unité de Pôle emploi, sur prescription du conseiller, qui décide du versement de ces aides.

En cas d'acceptation, les aides sont payées par Pôle emploi après réception des justificatifs requis. Ces aides sont limitées dans leur durée et leur montant. 

L'aide est de 3 mois maximum et dans la limite de 1 000 € pour les frais de déplacement. Elle se fait dans la limite de 1 200 € pour l'aide à la double résidence et dans la limite de 1 500 € pour l'aide au déménagement.

Bon à savoir : il existe un plafond annuel global de 2 500 € pendant 1 an pour toutes les aides.

Reprise d'activité et maintien de l'aide versée par Pôle emploi

Les allocations peuvent se cumuler avec les revenus tirés d'une activité occasionnelle (travaux saisonniers compris) ou réduite, ainsi qu'avec les prestations versées au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ou au titre de l'allocation de solidarité (article L. 5425-1 du Code du travail)

Cumul de l'aide au retour à l'emploi avec une activité professionnelle  

Il est possible de cumuler l'aide au retour à l'emploi avec une activité professionnelle salariée ou non. Il faut cependant que les revenus cumulés n'excèdent pas le montant mensuel du salaire de référence (article 31 de l'arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et aux textes qui lui sont associés).

À noter : l'aide différentielle de reclassement, qui permettait de compléter le revenu lors de la reprise d'activité, a été supprimée. Cependant, le principe existe toujours.

Cumul revenu d'activité et allocation de solidarité spécifique (ASS)

Depuis le 1er septembre 2017, en cas de reprise d'activité, il est possible de cumuler intégralement l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec les revenus du travail pendant 3 mois (décret n° 2017-826 du 5 mai 2017).

Passé ces 3 mois, en cas de poursuite d'activité, le versement de l'ASS est interrompu. Il est toutefois possible de percevoir, sous certaines conditions, la prime d'activité dès la fin du 6e mois suivant la reprise d'activité. En cas de perte d'activité, il est possible de bénéficier d'une nouvelle période de cumul après 3 mois consécutifs d'inactivité.

Rappel : l'allocation solidarité spécifique est versée aux personnes qui ont épuisé leurs droits au chômage, sous conditions d'activité antérieure et de ressources.

Toutefois, ce versement ne peut être réalisé que sous deux conditions. D'abord, les droits éventuels aux allocations d'assurance chômage doivent avoir expiré. Ensuite, ce versement ne doit pas intervenir plus de quatre ans après la date d'admission à l'ASS ou la date de son dernier renouvellement (article R. 5425-1 du Code du travail).

 



Pour aller plus loin



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !