Insertion sociale

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Le marché de l'emploi peut être moins accessible pour les personnes les plus vulnérables en raison de leur âge, de leur situation personnelle, de leur absence de diplôme ou d'expérience... Afin de remédier à cette situation, la loi a prévu des dispositions spécifiques en matière d'insertion sociale de ces populations.

Insertion sociale par le contrat proposé au salarié

Le Civis et le nouveau « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie »

Auparavant, pouvait bénéficier du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) un jeune de 16 à 25 ans révolus, en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle (art. L5131-3 du Code du travail).

Ce contrat s'est transformé, au 1er janvier 2017, en un accompagnement du jeune. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) conclu avec l'État, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d'un diagnostic. 

Dans ce cas, un contrat d'engagements est signé préalablement à l'entrée dans le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (article L. 5131-4 du Code du travail).

En contrepartie, le jeune peut bénéficier d'une allocation versée par l'État et modulable en fonction de la situation de l'intéressé (article L. 5131-5 du Code du travail). 

Cette allocation est incessible et insaisissable. Elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements du contrat.

Le contrat d'accès à l'entreprise

Prévu par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le contrat d'accès à l'entreprise est un dispositif expérimental mis en œuvre pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2019.

Ce nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD) a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Le contrat d'accès à l'entreprise se présente sous la forme d'un parcours d'insertion professionnelle. Il est conclu avec les collectivités territoriales volontaires dans les régions volontaires (celles-ci doivent être définies par arrêté). Un CDD est signé entre le salarié et la collectivité territoriale. Sa durée peut être comprise entre 3 et 18 mois.

Le salarié peut, avec son accord, être gratuitement mis à disposition d'une ou plusieurs entreprises d'accueil pendant une durée de 6 mois maximum. Il bénéficie d'actions de formation et d'accompagnement. Le salarié est rémunéré par la collectivité territoriale et perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.

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Activité économique et insertion sociale grâce à certaines structures

Des structures dédiées à une catégorie de travailleurs

L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail :

  • en vue de faciliter leur insertion professionnelle ;
  • en mettant en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement (article L5132-1 du Code du travail).

Un accueil réservé à des structures spécifiques

 L'État peut conclure des conventions prévoyant, le cas échéant, des aides financières avec (article L5132-2 du Code du travail) :

  • les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique ;
  • les employeurs autorisés à mettre en œuvre un atelier ou un chantier d'insertion ;
  • les organismes mettant en œuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations ;
  • les régies de quartiers.

Plus précisément, les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'État sont (article L. 5132-4 du Code du travail) :

L'objectif est de permettre au salarié :

  • d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ;
  • ou de réaliser une action de formation concourant à son insertion professionnelle ;
  • ou encore d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
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