Insertion sociale

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka

Getty Images / Kuzmichstudio

Le marché de l'emploi peut être moins accessible pour les personnes les plus vulnérables en raison de leur âge, de leur situation personnelle, de leur absence de diplôme ou d'expérience... Afin de remédier à cette situation, la loi a prévu des dispositions spécifiques en matière d'insertion sociale de ces populations.

Insertion sociale par le contrat proposé au salarié

Le Civis et le nouveau « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie »

Auparavant, pouvait bénéficier du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) un jeune de 16 à 25 ans révolus, en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle (art. L5131-3 du Code du travail).

Ce contrat s'est transformé, au 1er janvier 2017, en un accompagnement du jeune. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) conclu avec l'État, élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins identifiés lors d'un diagnostic. 

Dans ce cas, un contrat d'engagements est signé préalablement à l'entrée dans le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (article L5131-4 du Code du travail).

En contrepartie, le jeune peut bénéficier d'une allocation versée par l'État et modulable en fonction de la situation de l'intéressé (article L5131-5 du Code du travail). 

Cette allocation est incessible et insaisissable. Elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements du contrat.

À noter : les contrats CIVIS conclus antérieurement au 1er janvier 2017 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme. 

Activité économique et insertion sociale grâce à certaines structures

Des structures dédiées à une catégorie de travailleurs

L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail :

  • en vue de faciliter leur insertion professionnelle ;
  • en mettant en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement (article L5132-1 du Code du travail).

Un accueil réservé à des structures spécifiques

 L'État peut conclure des conventions prévoyant, le cas échéant, des aides financières avec (article L5132-2 du Code du travail) :

  • les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique ;
  • les employeurs autorisés à mettre en œuvre un atelier ou un chantier d'insertion ;
  • les organismes mettant en œuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations ;
  • les régies de quartiers.

Bon à savoir : toutes les structures ne peuvent donc pas bénéficier des aides financières.

Plus précisément, les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'État sont (article L5132-4 du Code du travail) :

À noter : ce contrat est flexible et peut être suspendu à la demande du salarié. 

L'objectif est de permettre au salarié :

  • d'effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel ; ou
  • de réaliser une action de formation concourant à son insertion professionnelle ; ou encore
  • d'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.


Pour aller plus loin



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !