Minima sociaux

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Les minima sociaux sont des prestations sociales qui permettent aux bénéficiaires de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sont versées aux personnes qui remplissent des conditions précises.

Minima sociaux et activité professionnelle

Le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation temporaire d'attente pallient la faiblesse des revenus professionnels.

Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) est attribué à certaines personnes sans emploi ou à qui leur activité professionnelle procure des revenus limités. Depuis le 1er avril 2020, la base forfaitaire du RSA est de 564,78 € pour une personne seule.

Le RSA est versé par la Caisse d'allocations familiales. Chaque trimestre, le bénéficiaire doit déclarer ses revenus des trois derniers mois. Le montant peut cependant être réévalué entre deux échéances trimestrielles en cas de séparation, de perte d'emploi ou de situation d'isolement.

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation chômage. Elle est versée aux chômeurs qui n'ont plus droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Il faut que ces chômeurs remplissent certaines conditions.

Depuis le 1er avril 2020, le taux plein du montant journalier de l'ASS est de 16,89 €. Il existe un taux réduit qui tient compte des ressources de l'allocataire.

Allocation temporaire d'attente (ATA)

L'allocation temporaire d'attente (ATA) pouvait bénéficier à certains étrangers. Elle pouvait aussi bénéficier à certaines personnes dans une situation particulière (par exemple les condamnés qui viennent d'être libérés).

Pour bénéficier de l'ATA, il fallait être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle emploi. Il ne fallait pas non plus percevoir plus d'un certain plafond de ressources. Depuis le 1er avril 2020, le montant de l'ATA est de 11,90 € par jour.

Famille et minima sociaux

L'allocation de soutien familial (ASF) a remplacé l'allocation de parent isolé (API). Elle est versée aux personnes non pas en tant que travailleurs mais en tant que membres d'une famille. Elle bénéficie au parent qui élève seul son enfant, ou aux personnes qui ont recueilli un enfant en vertu d'une décision de justice.

Depuis le 1er avril 2020, l'ASF est de 115,99 € par mois et par enfant si l'enfant est privé du soutien de l'un de ses parents.

S'agissant d'une aide financière aux parents isolés, elle cesse d’être versée aux parents qui vivent de nouveau en couple (rép. min. du 28 juillet 2020, question n° 21838 du 23 juillet 2019): l'allocation cesse d'être due à compter du premier jour du mois au cours duquel le parent de l'enfant se marie ou vit maritalement (article R. 523-5 du Code de la sécurité sociale).

Minima sociaux : vieillesse et handicap

Certains minima sociaux sont versés en raison du grand âge ou du handicap.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) bénéficie aux personnes qui ont l'âge minimal légal de départ en retraite et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Depuis le 1er janvier 2020, les ressources d'une personne seule ne doivent pas dépasser 10 838,40 € par an. Pour un couple, les ressources ne doivent pas dépasser 16 826,64 € par an.

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'allocation adulte handicapé (AAH) est versée si l'adulte handicapé ne perçoit ni pension d'invalidité, ni rente d'accident du travail correspondant au moins au montant de l'AAH (902,70 € depuis le 1er avril 2020). L'adulte handicapé doit remplir aussi d'autres conditions. Depuis 2017, ASPA et AAH se cumulent dans la limite de l'AAH à taux plein.

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