Minima sociaux

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka
Minima sociaux

Les minima sociaux sont des prestations sociales qui permettent aux bénéficiaires de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sont versées aux personnes qui remplissent des conditions précises.

Bon à savoir : il est possible de se rendre sur le site mes-aides.gouv.fr afin d'effectuer une estimation et une simulation des droits aux prestations sociales.

Minima sociaux et activité professionnelle

Le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation temporaire d'attente pallient la faiblesse des revenus professionnels.

Revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) est attribué à certaines personnes sans emploi ou à qui leur activité professionnelle procure des revenus limités. Depuis le 1er avril 2018, la base forfaitaire du RSA est de 550,93 euros pour une personne seule.

Le RSA est versé par la Caisse d'allocations familiales. Chaque trimestre, le bénéficiaire doit déclarer ses revenus des trois derniers mois. Le montant peut cependant être réévalué entre deux échéances trimestrielles en cas de séparation, de perte d'emploi ou de situation d'isolement.

Bon à savoir : il existe aussi un RSA majoré pour les parents isolés. Il s'agit des personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves. Ces personnes doivent assurer la charge d'un enfant né ou à naître.

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation chômage. Elle est versée aux chômeurs qui n'ont plus droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Il faut que ces chômeurs remplissent certaines conditions.

Depuis le 1er avril 2018, le taux plein du montant journalier de l'ASS est de 16,48 €. Il existe un taux réduit qui tient compte des ressources de l'allocataire.

Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2017, en cas de reprise d'activité, il est possible de cumuler intégralement l'ASS avec les revenus du travail pendant 3 mois (décret n° 2017-826 du 5 mai 2017).

Allocation temporaire d'attente (ATA)

Attention : l'allocation temporaire d'attente ne peut plus être demandée depuis le 1er septembre 2017.

L'allocation temporaire d'attente (ATA) pouvait bénéficier à certains étrangers. Elle pouvait aussi bénéficier à certaines personnes dans une situation particulière (par exemple les condamnés qui viennent d'être libérés).

Pour bénéficier de l'ATA, il fallait être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle emploi. Il ne fallait pas non plus percevoir plus d'un certain plafond de ressources. 

Depuis le 1er avril 2018, le montant de l'ATA est de 11,60 € par jour.

Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2017, seules les personnes percevant l'ATA à cette date peuvent continuer à en bénéficier jusqu'à l'expiration de leurs droits.

Famille et minima sociaux

L'allocation de soutien familial (ASF) a remplacé l'allocation de parent isolé (API). Elle est versée aux personnes non pas en tant que travailleurs mais en tant que membres d'une famille. Elle bénéficie au parent qui élève seul son enfant, ou aux personnes qui ont recueilli un enfant en vertu d'une décision de justice.

Depuis le 1er avril 2018, l'ASF est de 115,87 € par mois et par enfant si l'enfant est privé du soutien de l'un de ses parents.

Minima sociaux : vieillesse et handicap

Certains minima sociaux sont versés en raison du grand âge ou du handicap.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) bénéficie aux personnes qui ont l'âge minimal légal de départ en retraite et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Depuis le 1er avril 2018, les ressources d'une personne seule ne doivent pas dépasser 9 998,40 euros par an. Pour un couple, les ressources ne doivent pas dépasser 15 522,54 € par an.

Allocation adulte handicapé (AAH)

L'allocation adulte handicapé (AAH) est versée si l'adulte handicapé ne perçoit ni pension d'invalidité, ni rente d'accident du travail correspondant au moins au montant de l'AAH. L'adulte handicapé doit remplir aussi d'autres conditions. Depuis 2017, ASPA et AAH se cumulent dans la limite de l'AAH à taux plein.

Bon à savoir : il existe d'autres aides pour les handicapés : prestation de compensation handicap, allocation d'éducation enfant handicapé.



Pour aller plus loin



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