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Aides financières de Pôle Emploi

Aides financières de Pôle Emploi

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka
Aides financières de Pôle Emploi

Afin d'encourager la réinsertion des chercheurs d'emploi, Pôle emploi met en place des aides financières afin de faciliter l'aboutissement de la recherche d'emploi, ceci en plus d'un accompagnement dans la recherche et une indemnisation. Deux mesures sont particulièrement intéressantes pour les demandeurs d'emploi.

Aide financière Pôle emploi pour le permis de conduire

Il est prévu le versement d'une aide à l'obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d'emploi (délibération n° 2011/13 du 11 avril 2011, BOPE n° 2011-36).

En effet, le fait de ne pas avoir de permis de conduire peut constituer un obstacle à l'embauche. Cependant, pour être pris en charge par Pôle emploi, le fait de ne pas avoir de permis doit être un obstacle qui fait l'objet d'un constat partagé entre le demandeur d'emploi et Pôle emploi.

Conditions pour bénéficier de l'aide au permis de conduire

Trois conditions cumulatives sont requises :  

  • Le demandeur d'emploi doit être âgé d'au moins 18 ans.
  • Il doit en outre justifier d'une période d'inscription continue d'au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d'emploi, sauf s'il dispose d'une promesse d'embauche pour un contrat d'au moins 3 mois nécessitant le permis de conduire.
  • Il ne doit pas pouvoir bénéficier d'un autre dispositif d'aide au permis de conduire automobile proposé par un organisme public ou privé.

Par ailleurs, le demandeur d'emploi ne doit pas être indemnisé au titre d'une allocation chômage, ou doit l'être pour un montant inférieur à l'ARE (aide au retour à l'emploi) minimale.

Montant de l'aide au permis de conduire

Si les conditions sont remplies, alors le demandeur d'emploi obtenir une aide financière. Cette aide est plafonnée à 1 200 €, elle ne peut être attribuée qu'une seule fois et est versée directement à l'auto-école, ou organisme formateur qui est donc choisi par le demandeur d'emploi mais aussi validé par Pôle emploi.

Elle s'élève à 1500 € quand elle concerne l'aide au permis B réservée aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l'Aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE).

La situation du demandeur d'emploi n'est, elle, pas modifiée :

  • Il doit rester disponible pour sa recherche d'emploi.
  • Il ne sera ni considéré comme stagiaire de la formation professionnelle (pas d'Attestation d'inscription en stage [AIS], pas de changement de catégorie), ni éligible à la Rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) et aux Aides aux frais associés à la formation (AFAF).

Bon à savoir : la demande d'aide doit être formulée avant l'inscription en auto-école, sinon l'aide ne sera pas accordée.

Pôle emploi : aide financière à la mobilité

Cette aide à la mobilité concerne le demandeur d'emploi, qu'il soit en recherche d'emploi, en reprise d'emploi ou en formation (délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013, BOPE n° 2013-128).

Elle est accessible au demandeur inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » qui est :

  • soit non indemnisé au titre d'une allocation chômage ;
  • soit indemnisé au titre d'une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l'allocation d'Aide au retour à l'emploi minimale (ARE minimale).

L'aide à la mobilité peut prendre en charge des frais de déplacement, des frais d'hébergement, des frais de repas.

Conditions pour bénéficier de l'aide à la mobilité

Là encore, plusieurs conditions sont requises :

  • L'entretien d'embauche, la reprise d'emploi, la formation financée par Pôle emploi, la prestation intensive ou le concours public doit être situé à plus de 60 km (ou 20 km lorsque le demandeur d'emploi réside dans un département d'outre-mer) ou 2 h de trajet aller-retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi.
  • L'entretien d'embauche ou la reprise d'activité doit concerner un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d'au moins 3 mois consécutifs.

La demande d'aide à la mobilité est formalisée sur un formulaire CERFA et elle doit être faite :

  • Avant l'entretien d'embauche, la prestation intensive ou la participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours, de date à date, après l'entretien d'embauche, le début de la prestation intensive ou le premier jour du concours public.
  • Au plus tard dans le mois suivant la reprise d'emploi ou l'entrée en formation.

Frais pris en charge dans le cadre de l'aide à la mobilité

Le montant de la prise en charge des frais de déplacement est calculé sur la base d'une indemnité kilométrique égale à 0,20 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour.

Lorsque la prise en charge des frais de déplacement est réalisée sous forme de bons de transport, le montant de ces bons et les modalités de prise en charge sont négociés dans le cadre de convention(s) nationales conclue(s) par Pôle emploi avec le(s) transporteur(s).

La prise en charge des frais d'hébergement correspond à 30 € par nuit. La prise en charge des frais de repas correspond à 6 € par jour.

Le demandeur d'emploi peut bénéficier de l'aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus, dans la limite d'un plafond annuel de 5 000 €.

Bon à savoir : un accès dérogatoire, dans la limite de 30 % des attributions, est possible pour répondre à des situations particulières même si toutes les conditions ne sont pas remplies.

À retenir : d'autres aides qui ne sont pas financières existent, telles que le réseau SAM. Cette association loi 1901 est au service des demandeurs d'emploi avec pour mission d'héberger les demandeurs d'emploi en déplacement pour un entretien d'embauche, une prospection ou encore un concours ou encore l'Aide à la reprise et à la création de l'entreprise dite ACCRE, permettant à un jeune entrepreneur de bénéficier de cotisations d'exonérations de charges sociales (article L. 5141-1 du Code du travail).

À noter : les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'un service ponctuel de garde d'enfants (de 0 à 3 ans) visant à faciliter leurs démarches de recherche d'emploi (entretien d'embauche, rendez-vous Pôle emploi, rendez-vous avec une structure d'accompagnement à la création d'entreprise ou une entrée en formation, etc.) : MaCigogne.

 



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